Boutique Magiline

Conditions générales de vente

Notre société attire l’attention du client sur le fait que toute installation de piscine implique en France une déclaration ou une autorisation préalablement aux travaux auprès de l’administration concernée, sans préjudice d’autres réglementations à l’étranger.

Nous vous rappelons que depuis le 01/01/2014, vous avez l’obligation de sécuriser votre piscine, au plus tard à la mise à l’eau ou à l’achèvement des travaux de la piscine, à l’aide d’un des quatre dispositifs de sécurité normés conformément à la loi 2003-9 du 31/01/2003 (décrets n°2003-1389 du 31/12/2003 et n°2004-499 du 07/06/2004) :

  • Barrière de protection
  • Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche)
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

Demandez conseil à votre distributeur Magiline.

Piscines Magiline vous autorise à télécharger, sauvegarder et reproduire les Conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »).

Piscine Magiline se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront applicables les CGV en vigueur au jour de la passation de commande.

ARTICLE 1 : Préliminaires

1.1. Société

Piscines MAGILINE est une SAS au capital de 1.103.800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro B 439 450 933. Notre siège social est situé au 3 rue du Labourat - ZAC des Ecrevolles - 10000 Troyes, France.

Code NAF 364Z

TVA FR 09439450933

Pour contacter notre Service Clientèle :

1.2. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Piscines MAGILINE, par le biais du site
Internet www.boutiquemagline.com.

1.3. Toute demande ou commande d’un client et toute réponse à cette demande ou commande d’un client implique de plein droit l’adhésion de celui-ci aux conditions générales de vente notre Société, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer dans les documents qu’il pourrait nous communiquer, quel que soit le moment où il nous les communiquerait, que ce soit avant la conclusion d’une commande, lors de la conclusion de cette commande ou après la conclusion de cette commande.

ARTICLE 2 : Dispositions Générales

2.1. Les matériels sont commandés par le client conformément au descriptif technique des équipements et de leur installation en vigueur au jour de la commande.

L’acheteur reconnaît, par la passation de la commande, en avoir eu parfaitement connaissance pour s’être vu présenter préalablement toutes les informations nécessaires, les avoir examinées et n’avoir fait aucune demande quelconque d’explication supplémentaire.

Il appartient au Client, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer que les matériels conviennent à l’emploi envisagé par lui, celui-ci étant seul responsable du choix, de la destination et de l’utilisation des matériels commandés.

Les conseils, avis ou études de notre Société qui pourraient être communiqués au Client préalablement à la commande ne lui sont fournis qu’en considération du fait que les informations fournies par le Client à cet effet sont complètes et exactes sans que notre Société ait à les vérifier préalablement.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les conseils, avis ou études sont fournis par notre Société avec la plus grande conscience mais que la décision appartient exclusivement au Client en fonction des éléments qu’il détient.

2.2. Notre Société se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification du matériel commandé liée à l’évolution technique sans qu’il en résulte une augmentation de prix ou une altération de qualité.

2.3. Notre Société est exonérée de tout engagement vis-à-vis du Client en cas de circonstance indépendante de sa volonté, même non assimilable à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en particulier : grève, lock-out survenant dans notre société, chez nos vendeurs ou nos fournisseurs, en cas d’incendie, inondation, gel prolongé, accident d’exploitation ou de fabrication dans notre société ou chez nos vendeurs ou fournisseurs, en cas de mobilisation, guerre ou émeute, perturbation dans les transports.

En cas de survenance d’un tel événement, la date d’exécution de nos engagements sera reportée de plein droit de la durée de cet événement sans toutefois que ce report puisse excéder deux mois à compter de la date convenue de livraison. A cette dernière date, la commande sera automatiquement et de plein droit annulée par simple notification adressée au client, sans indemnité de part ni d’autre.

ARTICLE 3 : Commandes et paiement

3.1. Les Clients ont la possibilité de commander par le biais de notre site Internet : www.boutiquemagline.com.

3.2. Les informations contenues sur le site Internet, les catalogues, prospectus ou études de notre Société ne constituent que des informations qui, pour lier notre Société, doivent avoir été actualisées et validées dans la commande à sa date de conclusion ferme.

3.3. En cliquant sur le bouton « Validation » à la fin du processus de commande, et après avoir vérifié dans son panier (en cliquant sur « Voir mon panier ») le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Notre société confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

3.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de la commmande. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans votre rubrique « Espace Client», ainsi que toutes les informations relatives au suivi de vos commandes, livraisons et retours.

3.5   Pour être prise en considération, toute modification ultérieure à la commande conclue implique que la demande en ait été faite par écrit par le client avant la date d’expédition du matériel considéré et ait été acceptée par écrit par notre Société avant la date d’expédition, notre Société se réservant le droit de subordonner son acceptation à certaines conditions. A défaut, notre Société et le client restent liés par la commande initiale. 

ARTICLE 4 : Rétractation

4.1. Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes conclues à distance.

4.2. Modalités

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra indiquer son intention par le biais dans son « espace client » du site www.boutiquemagiline.com,  rubrique « retour client », où le bordereau de retour pourra être complété et téléchargé.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à notre société à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour.
Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception par notre société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par notre société s dans le délai de 14 jours francs ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de vente-privee.com.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit, hors frais de livraison.

Le retour d’une commande entraînera l’émission d’un avoir du montant correspondant, qui figurera en pièce jointe de la commande dans la rubrique « espace client ». L’information restera accessible à tout moment sur le site www.boutiquemagiline.com, dans la rubrique « espace client», laquelle n'est accessible qu’au seul client concerné.

ARTICLE 5 : Livraison - Réception - Transfert des risques des matériels vendus - Réserve de propriété

5.1. Le délai de livraison est indicatif, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Le délai figurera dans l’accusé de réception de la commande.

5.2. La livraison s’entend à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

5.3. Les risques liés à l’existence des matériels vendus ou aux dommages qu’ils peuvent créer passent au client au point de livraison. Lorsqu’ils sont expédiés ou acheminés par notre Société, ces matériels voyagent aux frais, risques et périls du client (le coût du transport est indiqué dans les conditions particulières de la commande).

En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au destinataire, à la remise du matériel au lieu de destination, de faire toutes réserves auprès du transporteur dans la forme et le délai légal ainsi que d’adresser dans le même délai une copie de ces réserves à notre Société si le transport était assuré par les soins de notre Société. Il appartient également au client, à peine de forclusion de sa réclamation, de faire connaître dans les trois jours suivant la remise du matériel tous les défauts apparents qu’il aurait pu constater sur le matériel remis.

En cas de livraison par nos soins des matériels chez le destinataire, le lieu de déchargement est à la limite de la propriété du destinataire. Il doit être d’abord facilement accessible sans danger et sans risque.
Le client fait son affaire personnelle et à ses frais de la manutention de ce matériel entre le lieu de déchargement et le point où il destine l’installation du matériel. En tout état de cause, la direction des manœuvres d’accès et de circulation des véhicules à l’intérieur du lieu privé du destinataire est assumée et prise en charge par ce dernier.

Notre Société décline toute responsabilité pour un dommage quelconque causé par un terrain mal aménagé.

Voir conditions générales de livraison.

ARTICLE 6 : Prix – Règlement

6.1. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, matériels livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.

La vente des matériels ne comprend jamais quelque prestation que ce soit, liée ou non à des travaux de pose et/ou d’assemblage de ces matériels.

Ces travaux étrangers et distincts à l’opération de vente sont à la charge exclusive et sous l’entière responsabilité du client.

6.2. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, www.boutiquemagiline.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.
Il appartient ainsi, au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

6.3. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il a utilisée pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de ladite commande.

ARTICLE 7 : Garantie

7.1. Les matériels sont garantis contractuellement contre tout défaut de matière ou de fabrication, conformément au certificat de garantie joint au matériel pour la durée fixée dans le certificat de garantie étant entendu que sont exclus de toute garantie contractuelle les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou par une modification du matériel non prévue ni spécifiée par notre Société sont exclus de toute garantie, qu’en outre la garantie contractuelle ne jouera pas pour des vices apparents dont le client aurait dû se prévaloir dans les conditions de l’article 5.3.

Les interventions au titre de la garantie contractuelle ne sauraient avoir pour effet de proroger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie contractuelle, la seule obligation incombant à notre Société sera le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l’élément reconnu défectueux par les services de notre Société ou le remboursement comme indiqué ci-dessus. Tout matériel appelé à bénéficier de la garantie contractuelle, peut en effet, être au préalable, soumis au Service Après-vente de notre Société dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels de port sont à la charge du client.

7.2. Nonobstant la garantie contractuelle dont peut bénéficier le client, s’applique, en tout état de cause, la garantie légale contre toutes les conséquences de défaut ou vice caché de la chose vendue. Les certificats de garantie joints au matériel rappellent systématiquement les dispositions légales applicables.

7.3. Les dispositions suivantes s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle, à compter de la date de livraison initiale du matériel qui vous a été vendu :

Garantie de conformité

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

  1. Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Garantie des vices cachés

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1644 du code civil : « Dans le cadre des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire une partie du prix ».

Article 1648 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Mise en œuvre des garanties légales

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés dans l’Article 7 des présentes conditions), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

A cet effet, veuillez-vous mettre en contact avec notre Service Après-vente qui est le plus à même de s’assurer de la défectuosité / la non-conformité du Produit et de vous informer des modalités de  réparation ou de remboursement.

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre produit.
Il est enfin rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 8 : Conditions d'expertise des piscines

En cas d’incertitude sur la nature ou l’origine d’un désordre affectant le bon fonctionnement d’un matériel MAGILINE, soit à la demande expresse du Client soit à la demande de Piscines MAGILINE, cette dernière peut déplacer un de ses techniciens afin de réaliser un diagnostic technique.

Cette demande d’intervention donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un bon d’intervention, dûment accepté par le client et décrivant le détail de cette intervention.

A l’issue de ce diagnostic et selon que l’origine du problème constaté relève ou non de la responsabilité du Client, la société Piscines Magiline facture ou non au Client les frais de main d’œuvre et de déplacement, ainsi que les éventuelles pièces détachées.

En cas de refus d’expertise par le Client, tout disfonctionnement d’un matériel MAGILINE, non couvert par la garantie décennal, ne pourra être pris en charge au titre de la garantie commerciale attachée.

ARTICLE 9 : Durée de disponibilité des pièces détachées

La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits est, pour tous les produits fabriqués par Magiline, de trois (3) ans à partir de la vente au consommateur.

ARTICLE 10 : Hébergeur

L'hébergeur du Site Internet est : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 11 : Données personelles

11.1. Informations relatives à la collecte des données personnelles
La Société Piscines Magiline recueille et utilise les données que vous lui communiquez sur ce Site Internet, étant précisé que toute autre société exerçant son activité sous la marque Magiline et reconnu comme Distributeur MAGILINE, est susceptible de récupérer ces données.

La liste de Distributeurs Magiline est accessible en suivant ce lien.

La Société recueille des informations vous concernant selon plusieurs méthodes, y compris :

  • La communication de ces informations par vos soins par le biais de ce site internet.
  • Et lorsque vous nous contactez par téléphone ou correspondez avec nous autrement que par le biais de ce site internet.
  • Nous sommes susceptibles de grouper des informations vous concernant que nous recueillons par le biais de ce site internet avec des informations que vous nous communiquez par d’autres moyens, ou qui nous sont fournies par des tiers. Nous pouvons stocker l’ensemble de ces informations dans une base de données unique ou dans des bases de données distinctes.

Nous sommes susceptibles, d’utiliser les informations vous concernant et dont nous sommes en possession afin de vous fournir des informations relatives à nos produits, nos promotions, nos offres spéciales, ainsi que d’autres informations ayant trait à nos produits ou services ou dont nous pensons qu’elles peuvent présenter un intérêt à vos yeux.

Nous sommes susceptibles de vous adresser ces informations par :

  • Courriel.
  • Téléphone.
  • Message texte SMS ou MMS et/ou toute autre forme de message électronique.
  • Courrier classique ou tout autre moyen.

Nous ne conserverons pas d’informations vous concernant plus longtemps que nécessaire au regard de l’objectif en vue duquel elles ont été recueillies, ni plus longtemps que nécessaire au respect d’un contrat ou de la loi.

Nous ne recueillerons pas d’informations vous concernant en quantité excessive, ni ne recueillerons d’informations inutiles au regard de l’objectif visé.
Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations vous concernant aux fins suivantes :

  • Afin de vous enregistrer sur notre site internet et de gérer les services fournis par le biais de celui-ci (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur nos produits ou services).
  • Aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de notre offre de produits et de services.
  • Afin de tenir des dossiers à usage interne.
  • À des fins commerciales.
  • Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations nous incombant aux termes de tout contrat nous liant à vous et dans le cadre de la gestion en votre faveur de ce type de contrat.
  • Aux fins de tirages de prix, de jeu-concours ou de promotions éventuels.
  • L’ensemble des indications qui précèdent valent également pour l’utilisation d’informations vous concernant, aux mêmes fins, par un Distributeur MAGILINE.

Nous ne communiquerons à aucun tiers des Données à caractère Personnel vous concernant, si ce n’est :

  • À société Distributeur MAGILINE.
  • Dans la mesure nécessaire pour permettre à l’un quelconque des membres de notre personnel, de nos collaborateurs, agents, prestataires, fournisseurs ou partenaires commerciaux d’exécuter des prestations pour nous ou de remplir telle ou telle fonction pour notre compte (y compris en matière d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services que nous vous procurons aujourd’hui ou vous procurerons à l’avenir, ou de tirage de prix, de jeu-concours ou de promotions).
  • Lorsque nous considérons que la communication de vos informations à d’autres entreprises, à des organismes financiers ou aux organismes/services chargés de faire respecter les lois est nécessaire ou souhaitable aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes.
  • À nos conseils professionnels.
  • À l’acquéreur ou à l’acquéreur potentiel de notre entreprise.
  • Lorsque nous sommes autorisés à le faire afin de servir nos intérêts légitimes.
  • Dans les cas où la loi nous l’impose ou nous y autorise.

Dans le cas où nous communiquerions vos Données à caractère Personnel à un tiers soigneusement sélectionné ou à un tiers visé dans la liste ci-dessus, nous nous conformerions à la loi applicable en matière de protection des données en veillant à ce que des stipulations contractuelles appropriées garantissent que le tiers en question :

  • N’utilisera vos Données à caractère Personnel que dans le but spécifié par nos soins et conformément aux objectifs définis dans les présentes conditions générales.
  • Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite de vos Données à caractère Personnel, ainsi qu’une perte ou une destruction accidentelle de vos Données à caractère Personnel, ou des dommages à celles-ci.

Si nous communiquons vos Données à caractère Personnel à un Distributeur MAGILINE ou à un tiers implanté en dehors de l’Espace économique européen, nous aurons pris au préalable des mesures visant à s’assurer que lesdites Données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par la loi applicable en matière de protection des données.

11.2. Dispositions légales

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à : Piscines MAGILINE « Service de traitement des données personnelles » 3 rue du Labourat - ZAC des Ecrevolles - 10000 Troyes, France.

ARTICLE 12 : Réclamation

En cas de réclamation du Client se rapportant aux matériels vendus, celui-ci s’engage à permettre à notre Société de procéder à toute vérification ou expertise nécessaire, en nous renvoyant le matériel  concerné, ou, si celui-ci est immobilisé, en permettant à notre Société d’accéder au matériel pendant les heures ouvrables.

ARTICLE 13 : Mode amiable de résolution des différends

Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au consommateur une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire.
La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété de Piscines Magiline.

Sauf autorisation expresse de Piscines Magiline, Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du Site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont exécutées conformément au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, Piscines Magiline vous recommande de vous adresser en priorité au Service Clientèle pour trouver une solution amiable. A défaut d’entente, seuls les tribunaux français sont compétents.